(123) La connaissance par les entités juridiques des personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires effectifs contribue à rendre effectif le cadre de la transparence des bénéficiaires effectifs. Par conséquent, toutes les entités juridiques de l’Union devraient obtenir et conserver des informations adéquates, exactes et à jour sur leurs bénéficiaires effectifs. Ces informations devraient être conservées pendant cinq ans et l’identité de la personne responsable de leur conservation devrait figurer dans les registres centraux. Cette période de conservation équivaut à celle concernant les informations obtenues par le biais de l’application des exigences en matière de LBC/FT, telles que les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle. Afin de garantir la possibilité de recouper et de vérifier les informations, par exemple au moyen du mécanisme de signalement des divergences, il est justifié de veiller à ce que les périodes pertinentes de conservation des données soient alignées.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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