(124) Afin de garantir que les informations sur les bénéficiaires effectifs sont à jour, l’entité juridique devrait mettre à jour ces informations immédiatement après tout changement et devrait les vérifier périodiquement, par exemple au moment de la présentation des états financiers ou à l’occasion d’autres interactions répétitives avec les autorités publiques. Le délai de mise à jour des informations devrait être raisonnable compte tenu de la complexité éventuelle des situations.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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