Article considérant 125

(125) Les entités juridiques devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier leurs bénéficiaires effectifs. Cependant, dans certains cas, il pourrait se révéler impossible d’identifier la personne physique qui, en dernier ressort, possède l’entité ou exerce un contrôle sur celle-ci. Dans ce type de cas exceptionnels, pour autant que tous les moyens d’identification aient été épuisés, les membres d’un niveau élevé de la hiérarchie devraient pouvoir être signalés à la place des bénéficiaires effectifs au moment de fournir les informations sur les bénéficiaires effectifs aux entités assujetties dans le cadre du processus de vigilance à l’égard de la clientèle ou au moment de communiquer les informations à un registre central. Bien qu’ils soient identifiés dans ces situations, les membres d’un niveau élevé de la hiérarchie ne sont pas les bénéficiaires effectifs. Il convient que les entités juridiques conservent les informations relatives aux mesures prises afin d’identifier leurs bénéficiaires effectifs, notamment lorsqu’elles se fondent sur cette mesure de dernier recours, qui devrait être dûment justifiée et documentée.