Article considérant 129

(129) La nature des constructions juridiques et le manque de publicité concernant leurs structures et leur finalité font peser une charge particulière sur les trustees ou les personnes occupant une position équivalente dans des constructions juridiques similaires pour ce qui est d’obtenir et de conserver toutes les informations pertinentes sur la construction juridique. Ces informations devraient permettre d’identifier la construction juridique, les actifs qui y sont placés ou administrés par son intermédiaire, ainsi que tout agent ou prestataire de services au trust. Afin de faciliter les activités des autorités compétentes en matière de prévention et de détection du blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme, ainsi que des enquêtes en la matière, il importe que les trustees tiennent ces informations à jour et qu’ils les conservent pendant un laps de temps suffisant après avoir cessé de jouer leur rôle de trustee ou un rôle équivalent. La fourniture d’une certaine quantité d’informations de base sur la construction juridique aux entités assujetties est également nécessaire pour leur permettre de vérifier pleinement l’objectif de la relation d’affaires ou de la transaction à titre occasionnel impliquant la construction juridique, d’évaluer correctement les risques associés et de mettre en œuvre des mesures proportionnées pour atténuer ces risques.