Article considérant 132

(132) Les risques que présentent les entités et constructions juridiques étrangères utilisées de façon abusive pour faire passer des produits du crime dans le système financier de l’Union doivent être atténués. Étant donné que les normes sur les bénéficiaires effectifs en vigueur dans les pays tiers peuvent ne pas suffire à permettre le même niveau de transparence et de disponibilité en temps utile des informations sur les bénéficiaires effectifs que dans l’Union, il est nécessaire de garantir des moyens appropriés pour identifier les bénéficiaires effectifs des entités ou constructions juridiques étrangères, dans des circonstances spécifiques. Il convient dès lors que les entités juridiques créées en dehors de l’Union et les trusts exprès ou constructions juridiques similaires administrés en dehors de l’Union ou dont les trustees ou les personnes occupant une position équivalente résident ou sont établis en dehors de l’Union soient tenus de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs lorsqu’ils opèrent dans l’Union en nouant une relation d’affaires avec une entité assujettie de l’Union ou en acquérant des biens immobiliers dans l’Union ou certains biens de grande valeur auprès d’entités assujetties situées dans l’Union, ou lorsqu’ils se voient attribuer un contrat à la suite d’une procédure de passation de marché public de biens, de services ou de concessions. Les États membres pourraient présenter des expositions au risque variables, y compris en fonction de la catégorie ou du type d’activités exercées par les entités assujetties et de l’attrait des biens immobiliers sur leur territoire pour les criminels. Par conséquent, lorsque les États membres décèlent des cas présentant un risque plus élevé, ils devraient être en mesure de prendre des mesures d’atténuation supplémentaires afin de faire face à ces risques.