Article considérant 136

(136) Les transactions suspectes, y compris les tentatives de transactions suspectes, et les autres informations utiles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme devraient être signalées à la CRF, qui devrait faire office de cellule nationale centrale unique pour la réception et l’analyse des soupçons signalés et la dissémination des résultats de ses analyses aux autorités compétentes. Toutes les transactions suspectes, y compris les tentatives de transactions suspectes, devraient être déclarées quel qu’en soit le montant, et les références à des soupçons devraient être interprétées comme englobant les transactions, activités, comportements et schémas de transaction suspects. Les déclarations pourraient aussi comprendre des informations fondées sur des seuils. Afin d’aider les entités assujetties à détecter des soupçons, l’ALBC devrait émettre des orientations relatives aux indicateurs d’activité ou de comportement suspect. Compte tenu de l’évolution de l’environnement des risques, ces orientations devraient être réexaminées régulièrement et ne devraient pas préjuger de la publication par les CRF d’orientations ou d’indicateurs sur les risques et méthodes recensés au niveau national en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La communication d’informations de bonne foi à la CRF par une entité assujettie, par un membre du personnel ou par un dirigeant d’une telle entité ne devrait pas constituer une violation d’une quelconque restriction à la divulgation d’informations et ne devrait entraîner pour l’entité assujettie, ses dirigeants ou son personnel aucune responsabilité d’aucune sorte.