Article considérant 14

(14) La directive (UE) 2018/843 a été le premier instrument juridique à prendre en considération les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que présentent les crypto-actifs dans l’Union. Elle a élargi le champ d’application du cadre en matière de LBC/FT à deux types de prestataires de services sur crypto-actifs: les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les prestataires de services de portefeuille de conservation. Compte tenu de la rapidité des développements technologiques et de l’évolution des normes du GAFI, il est nécessaire de revoir cette approche. Une première étape destinée à compléter et à actualiser le cadre juridique de l’Union a été franchie avec le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe les exigences applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs qui souhaitent demander un agrément pour fournir leurs services dans le marché intérieur. Il introduit également une définition des crypto-actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs qui englobe un éventail plus large d’activités. En outre, le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil a étendu les exigences de traçabilité aux transferts de crypto-actifs effectués par des prestataires de services sur crypto-actifs régis par le règlement (UE) 2023/1114 et a modifié la directive (UE) 2015/849 afin d’exiger des États membres que ces prestataires de services sur crypto-actifs soient des entités assujetties. Ces prestataires de services sur crypto-actifs devraient relever du présent règlement afin de limiter les risques d’utilisation abusive de crypto-actifs à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.