Article considérant 141

(141) Les entités assujetties devraient répondre à une demande d’informations de la CRF dès que possible et, en tout état de cause, dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou dans tout délai plus court ou plus long imposé par la CRF. Dans des cas justifiés et urgents, l’entité assujettie devrait répondre à la demande de la CRF dans un délai de vingt-quatre heures. Ces délais devraient s’appliquer aux demandes d’informations se fondant sur des éléments suffisamment précis. Une CRF devrait également être en mesure d’obtenir des informations d’entités assujetties à la suite d’une demande émanant d’une autre CRF et d’échanger ces informations avec la CRF à l’origine de la demande. Les demandes soumises aux entités assujetties sont de natures variées. Par exemple, les demandes complexes pourraient nécessiter plus de temps et justifier un délai de réponse prolongé. À cette fin, les CRF devraient pouvoir accorder des délais prolongés aux entités assujetties, pour autant que cela n’ait pas d’incidence négative sur l’analyse des CRF.