Article considérant 153

(153) Les recommandations révisées du GAFI démontrent que, afin d’être en mesure de coopérer pleinement et de se conformer rapidement aux demandes d’informations des autorités compétentes aux fins de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou d’enquêter à ce propos, les entités assujetties devraient conserver, pendant au moins cinq ans, les informations nécessaires obtenues par l’intermédiaire des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les documents relatifs aux transactions. Afin d’éviter des différences d’approche et de satisfaire aux exigences en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité juridique, cette durée de conservation devrait être de cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou après la transaction à titre occasionnel. Il pourrait exister des situations dans lesquelles les fonctions des autorités compétentes ne peuvent pas être exercées efficacement si les informations pertinentes détenues par les entités assujetties sont supprimées en raison de l’expiration de la période de conservation. Dans de tels cas, les autorités compétentes devraient pouvoir demander aux entités assujetties de conserver les informations au cas par cas pendant une période plus longue, qui ne devrait pas dépasser cinq ans.