Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 155 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(155) La dissémination d’informations par les CRF joue un rôle crucial dans la détection d’éventuelles activités criminelles relevant de la compétence du Parquet européen ou de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou concernant lesquelles Europol et Eurojust peuvent fournir un appui opérationnel à un stade précoce conformément à leurs mandats respectifs, et peuvent étayer des enquêtes et des poursuites rapides et efficaces. Les informations partagées par les CRF avec le Parquet européen et l’OLAF devraient inclure les motifs permettant de suspecter qu’une infraction relevant de la compétence respective du Parquet européen et de l’OLAF pourrait être ou a été commise et être accompagnées de toutes les informations pertinentes détenues par la CRF et pouvant étayer une action, y compris les informations financières et administratives pertinentes. Lorsque le Parquet européen et l’OLAF demandent des informations aux CRF, il est tout aussi important que les CRF soient en mesure de partager toutes les informations qu’elles détiennent en lien avec l’affaire. Conformément aux dispositions applicables de leurs instruments juridiques fondateurs, le Parquet européen et l’OLAF devraient informer les CRF des actions entreprises concernant les informations disséminées et de tout résultat pertinent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).