(16) Les vulnérabilités des plates-formes de financement participatif face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont horizontales et affectent le marché intérieur dans son ensemble. À ce jour, des approches divergentes sont apparues dans les États membres concernant la gestion de ces risques. Bien que le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil harmonise l’approche réglementaire concernant les investissements des entreprises et les plates-formes de financement participatif par prêt dans l’Union et introduise plusieurs garanties pour faire face aux risques éventuels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, telles que le devoir de diligence des plates-formes de financement participatif à l’égard des porteurs de projets et dans le cadre des procédures d’agrément, l’absence de cadre juridique harmonisé prévoyant des obligations rigoureuses en matière de LBC/FT pour les plates-formes de financement participatif crée des disparités et affaiblit les garanties de l’Union en matière de LBC/FT. Il est par conséquent nécessaire de veiller à ce que toutes les plates-formes de financement participatif, y compris celles qui sont déjà agréées conformément au règlement (UE) 2020/1503, soient soumises à la législation de l’Union en matière de LBC/FT.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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