Article considérant 162

(162) Les paiements en argent liquide ou les dépôts effectués dans les locaux des établissements de crédit, des établissements de crédit et des établissements de monnaie électronique qui dépassent le seuil applicable aux paiements en argent liquide d’un montant élevé ne devraient pas être considérés par défaut comme un indicateur ou un soupçon de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes associées ou de financement du terrorisme. La déclaration de ces transactions permet à la CRF d’évaluer et de recenser les schémas concernant les mouvements de trésorerie et, bien que ces informations contribuent aux analyses opérationnelles ou stratégiques de la CRF, la nature des divulgations fondées sur des seuils les rend distinctes des déclarations de transactions suspectes. À cet effet, les divulgations fondées sur des seuils ne remplacent pas l’obligation de déclaration des transactions suspectes ou d’application de mesures de vigilance renforcées dans les cas présentant un risque plus élevé. Les CRF devraient pouvoir exiger que les déclarations soient établies dans un délai spécifique, ce qui pourrait inclure une présentation périodique sur une base agrégée.