(166) Les risques associés à des biens de grande valeur pourraient également s’étendre à d’autres biens très transportables, tels que les vêtements et les accessoires vestimentaires. La Commission devrait donc évaluer la nécessité d’étendre le champ d’application des entités assujetties aux personnes négociant de tels biens de grande valeur. En outre, étant donné que le présent règlement introduit pour la première fois au niveau de l’Union une divulgation d’informations obligatoire fondée sur des seuils en ce qui concerne certains biens de grande valeur, la Commission devrait évaluer, sur la base de l’expérience acquise en lien avec la mise en œuvre du présent règlement, la nécessité d’étendre le champ d’application des biens soumis à la divulgation d’informations fondée sur des seuils et la nécessité d’harmoniser le format de cette divulgation conformément à l’utilisation que font les CRF de la divulgation d’informations fondée sur des seuils. Enfin, compte tenu des risques associés aux biens de grande valeur dans les zones franches, la Commission devrait évaluer la nécessité d’élargir l’étendue des informations à communiquer par les opérateurs négociant et entreposant des biens de grande valeur dans ces zones franches.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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