Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(17) Les intermédiaires en financement participatif, qui exploitent une plate-forme numérique afin de mettre en relation ou de faciliter la mise en relation de bailleurs de fonds avec des porteurs de projets tels que des associations ou des particuliers qui cherchent un financement, sont exposés à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les entreprises qui ne sont pas agréées conformément au règlement (UE) 2020/1503 sont actuellement soit non réglementées soit soumises à des approches réglementaires divergentes selon les États membres, notamment en ce qui concerne les règles et procédures visant à lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il convient par conséquent de soumettre ces intermédiaires aux obligations du présent règlement, en particulier pour éviter le détournement de fonds au sens de l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366 ou de crypto-actifs levés à des fins illicites par des criminels. Afin d’atténuer ces risques, ces obligations s’appliquent à un large éventail de projets, y compris, entre autres, des projets éducatifs ou culturels et la collecte de ces fonds ou crypto-actifs au bénéfice de causes plus générales, par exemple dans le domaine humanitaire, ou pour organiser ou célébrer un événement familial ou social.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).