Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 172 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(172) Conformément à l’article 21 de la Charte, qui interdit toute discrimination pour quelque motif que ce soit, il convient que les entités assujetties effectuent des évaluations des risques de manière non discriminatoire dans le cadre de l’exercice de la vigilance à l’égard de la clientèle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).