Article considérant 20

(20) Les véhicules à moteur, les bateaux et les aéronefs des segments les plus élevés du marché sont vulnérables aux risques d’utilisation abusive à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en raison de leur valeur élevée et de leur transportabilité. Les personnes négociant des biens devraient donc être soumises aux exigences en matière de LBC/FT. Le caractère transportable de ces biens est particulièrement attrayant aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, compte tenu de la facilité avec laquelle ces biens peuvent être déplacés à travers ou en dehors des frontières de l’Union et du fait que les autorités compétentes pourraient ne pas avoir facilement accès aux informations sur ces biens lorsque ceux-ci sont enregistrés dans des pays tiers. Afin d’atténuer les risques que les biens de grande valeur de l’Union puissent être utilisés de façon abusive à des fins criminelles et de garantir la visibilité de la propriété de ces biens, il est nécessaire d’exiger des personnes négociant des biens de grande valeur qu’elles déclarent les transactions concernant la vente de véhicules à moteur, de bateaux et d’aéronefs. Les établissements de crédit et les établissements financiers fournissent des services qui sont essentiels à la conclusion de la vente ou au transfert de propriété de ces biens, aussi devraient-ils devraient également être tenus de déclarer ces transactions à la CRF. Alors que les biens destinés au seul exercice d’activités commerciales ne devraient pas faire l’objet de telles déclarations, les ventes à des fins privées et non commerciales ne devraient pas se limiter aux cas où le client est une personne physique, mais devraient également pouvoir porter sur des ventes à des entités et constructions juridiques, en particulier lorsque celles-ci sont mises en place aux fins de gérer la fortune de leur bénéficiaire effectif.