Article considérant 23

(23) Pour garantir une approche cohérente, il est nécessaire de définir clairement les entités du secteur de l’investissement qui sont soumises aux exigences en matière de LBC/FT. Même si les organismes de placement collectif relèvent déjà du champ d’application de la directive (UE) 2015/849, il est nécessaire d’aligner la terminologie pertinente sur celle de la législation actuelle de l’Union relative aux fonds d’investissement, à savoir les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil. Étant donné que les fonds peuvent être constitués sans personnalité juridique, l’inclusion de leurs gestionnaires dans le champ d’application du présent règlement est également nécessaire. Les exigences en matière de LBC/FT devraient s’appliquer indépendamment de la forme sous laquelle les parts ou les actions d’un fonds sont mises en vente dans l’Union, y compris lorsque les parts ou actions sont directement ou indirectement proposées à des investisseurs établis dans l’Union ou lorsqu’elles sont placées auprès de tels investisseurs à l’initiative du gestionnaire ou pour le compte du gestionnaire. Compte tenu du fait que tant les fonds que les gestionnaires de fonds relèvent du champ d’application des exigences en matière de LBC/FT, il y a lieu de préciser qu’il convient d’éviter la duplication des efforts. À cette fin, les mesures en matière de LBC/FT prises au niveau du fonds et celles prises au niveau de son gestionnaire devraient non pas être les mêmes, mais refléter la répartition des tâches entre le fonds et son gestionnaire.