Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(25) Les activités des clubs de football professionnel qui jouent dans les premières divisions de leurs ligues nationales les exposent à des risques plus élevés de blanchiment de capitaux et d’infractions sous-jacentes que les clubs de football participant à des divisions inférieures. À titre d’exemple, les clubs de football de premier rang effectuent des transactions financières plus substantielles, telles que des transferts de joueurs et des accords de parrainage d’un montant élevé, pourraient avoir des structures d’entreprise plus complexes à multiples niveaux de propriété et sont plus susceptibles d’effectuer des transactions transfrontières. Ces facteurs rendent ces clubs de premier rang plus attrayants pour les criminels et offrent davantage de possibilités de dissimulation de fonds illicites. Par conséquent, les États membres ne devraient pouvoir exempter les clubs de football professionnel participant à la première division qu’en cas de risque faible avéré et pour autant que le chiffre d’affaires de ces clubs au cours des deux années précédentes soit inférieur à 5 000 000 EUR ou l’équivalent en monnaie nationale. Cependant, le risque de blanchiment de capitaux n’est pas déterminé uniquement par la division dans laquelle joue un club de football. Les clubs de divisions inférieures peuvent également être exposés à des risques importants de blanchiment de capitaux et d’infractions sous-jacentes. Les États membres ne devraient donc pouvoir exempter des exigences du présent règlement que les clubs de football des divisions inférieures qui sont associés à un risque faible avéré de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).