(32) Il y a lieu de tenir compte des caractéristiques et des besoins des entités assujetties plus petites en leur garantissant un traitement adapté à leurs besoins spécifiques et à la nature de leurs activités. Cela pourrait inclure le fait d’exempter certaines entités assujetties de la réalisation d’une évaluation des risques lorsque les risques encourus dans le secteur dans lequel l’entité opère sont bien compris.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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