Article considérant 39

(39) Chaque État membre devrait pouvoir prévoir dans son droit national qu’une entité assujettie soumise à des règles prudentielles exigeant la nomination d’un responsable de la conformité ou d’un responsable de la fonction d’audit interne peut confier à ces personnes les fonctions et responsabilités de responsable de la conformité en matière de LBC/FT et la fonction d’audit interne en matière de LBC/FT. En cas de risques plus élevés ou lorsque la taille de l’entité assujettie le justifie, les responsabilités relatives aux contrôles de conformité et à l’application au quotidien des politiques et procédures de l’entité assujettie en matière de LBC/FT devraient pouvoir être assumées par deux personnes différentes.