Article considérant 50

(50) Afin que les relations de sous-traitance fonctionnent efficacement, il convient d’apporter plus de clarté sur les conditions dans lesquelles a lieu la sous-traitance. L’ALBC devrait être chargée d’élaborer des orientations sur les conditions dans lesquelles la sous-traitance peut avoir lieu ainsi que sur les rôles et les responsabilités des différentes parties. Pour garantir une surveillance cohérente des pratiques de sous-traitance dans l’ensemble de l’Union, les orientations devraient aussi apporter de la clarté sur la manière dont les superviseurs doivent tenir compte de ces pratiques et vérifier le respect des exigences en matière de LBC/FT lorsque les entités assujetties ont recours à ces pratiques.