Règlement (UE) 2024/1624 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/1624EUR-Lex →

(57) Les transactions immobilières sont exposées à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Afin d’atténuer ces risques, les opérateurs immobiliers faisant office d’intermédiaire pour l’acquisition, la vente et la location de biens immeubles devraient être soumis aux exigences du présent règlement, indépendamment de leur désignation ou de leur activité ou profession principale, y compris les promoteurs immobiliers lorsque et dans la mesure où ils interviennent dans l’achat, la vente et la location de biens immeubles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).