Article considérant 58

(58) L’anonymat lié à certains produits de monnaie électronique les expose à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il existe toutefois des différences importantes selon les secteurs, et tous les produits de monnaie électronique ne présentent pas le même niveau de risque. À titre d’exemple, certains produits de monnaie électronique de faible valeur, tels que les cartes cadeaux prépayées ou les bons prépayés, pourraient présenter des risques faibles de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Afin de veiller à ce que les exigences imposées au secteur soient proportionnées au risque auquel il est exposé et n’entravent pas dans les faits son fonctionnement, il devrait être possible, en cas de faiblesse avérée du risque et dans des conditions strictes d’atténuation du risque, d’exempter ces produits de certaines mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, telles que l’identification et la vérification du client et du bénéficiaire effectif, mais pas de la surveillance des transactions ou des relations d’affaires. Les superviseurs ne devraient pouvoir accorder une telle exemption qu’après vérification du risque faible avéré, compte tenu des facteurs de risque pertinents à définir par l’ALBC et d’une manière qui atténue efficacement tout risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et empêche le contournement des règles en matière de LBC/FT. En tout état de cause, toute exemption devrait être subordonnée à des limites strictes concernant la valeur maximale du produit et son utilisation exclusive pour l’achat de biens ou de services, et ne devrait être accordée qu’à condition que le montant stocké ne puisse être échangé contre une autre valeur.