Article considérant 60

(60) Il existe des situations particulières dans lesquelles, aux fins de la vigilance à l’égard de la clientèle, le client n’est pas limité à la personne qui effectue une transaction avec l’entité assujettie. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un seul notaire intervient dans une transaction immobilière. Dans de tels cas, afin de veiller à ce que la transaction fasse l’objet de vérifications adéquates visant à détecter d’éventuels cas de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme, les entités assujetties devraient considérer l’acheteur et le vendeur comme des clients et appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle vis-à-vis des deux parties. Le présent règlement devrait fournir une liste des situations dans lesquelles le client n’est pas, ou pas seulement, le client direct de l’entité assujettie. Cette liste devrait compléter la compréhension de qui est le client dans des situations spécifiques et ne devrait pas être comprise comme comportant une interprétation exhaustive du terme. De même, une relation d’affaires ne devrait pas toujours nécessiter une relation contractuelle ou un autre engagement formel tant que les services sont fournis de manière répétée ou sur une certaine période, de sorte qu’ils comportent un élément de durée. Lorsque le droit national empêche les entités assujetties qui sont des agents de la fonction publique de nouer des relations contractuelles avec des clients, ce droit national ne devrait pas être interprété en ce sens qu’il interdit aux entités assujetties de traiter une série de transactions comme une relation d’affaires aux fins de la LBC/FT.