Article considérant 92

(92) Les membres des organes d’administration, de gestion ou de surveillance des entreprises contrôlées par l’État ou par des collectivités régionales ou locales peuvent également être exposés à des risques de corruption et de blanchiment de capitaux qui y est associé. Compte tenu de la taille du budget de ces entreprises et des fonds sous gestion, ces risques sont particulièrement élevés en ce qui concerne les cadres supérieurs des entreprises contrôlées par l’État. Des risques peuvent également apparaître en ce qui concerne les entreprises d’une taille significative contrôlées par des collectivités régionales ou locales. En conséquence, les cadres supérieurs des entreprises contrôlées par des collectivités régionales ou locales devraient être considérés comme des personnes politiquement exposées lorsque ces entreprises constituent des moyennes entreprises, des grandes entreprises, des groupes moyens ou des grands groupes au sens de l’article 3 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, compte tenu des différences sur les plans géographique et de l’organisation administrative, ainsi que des pouvoirs et responsabilités associés à ces entreprises et à leurs cadres supérieurs, les États membres devraient pouvoir choisir de fixer un seuil moins élevé en ce qui concerne le chiffre d’affaires annuel, sur la base du risque. Dans un tel cas, les États membres devraient informer la Commission de cette décision.