(96) Certains pourraient abuser d’une relation privée ou professionnelle étroite à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. C’est pour cette raison que les mesures concernant les personnes politiquement exposées devraient également s’appliquer aux membres de leur famille et aux personnes connues pour leur être étroitement associées. L’identification correcte des membres de sa famille et des personnes connues pour lui être étroitement associées pourrait dépendre de la structure socio-économique et culturelle du pays de la personne politiquement exposée. Dans ce contexte, l’ALBC devrait se voir confier la mission d’émettre des orientations sur les critères à utiliser pour identifier les personnes qui devraient être considérées comme étant étroitement associées à des personnes politiquement exposées.
Règlement (UE) 2024/1624 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1624
RattachementRèglement (UE) 2024/1624
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1624)
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