Article considérant 1

(1) Le 27 septembre 2017, la société THONHAUSER GmbH a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Thonhauser PAA» et relevant des types de produits 2, 3 et 4, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-CN034171-51 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»). La demande mentionnait également le numéro de la demande relative à la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family», autorisée ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission et inscrite au registre sous le numéro BC-EW057176-14.