(3) Le 14 octobre 2022, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») pour la famille de mêmes produits biocides «Thonhauser PAA».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1653 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1653)
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