(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre les familles de produits biocides «Thonhauser PAA» et «Airedale PAA product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides «Thonhauser PAA» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1653 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1653)
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