Règlement d’exécution (UE) 2024/1653 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1653
Versionacte d'origine du 04/06/2024 (CELEX 32024R1653)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1653EUR-Lex →

(5) Le 21 décembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP de «Thonhauser PAA» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012 et sur la base du RCP de la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family».

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