Règlement d’exécution (UE) 2024/1661 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1661
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1661)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1661EUR-Lex →

(11) En outre, en mai 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage, dans la région de Świętokrzyskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1661. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).