(7) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/1454 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Tchéquie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1661 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1661
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1661)
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