Version d'origine : acte du 11/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1662)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1662EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1) L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Périodes transitoires
Les envois de gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka et de piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance du Viêt Nam, qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission , peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 2 septembre 2024 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.
2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Nota :
Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1662, 12.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1662/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.