Article considérant 15

(15) Depuis janvier 2022, les mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar, la vanille et les girofles (antofles, clous et griffes) provenant de l’Inde sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de ces denrées alimentaires ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes au règlement (CE) no 396/2005. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles pour assurer le maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer les inscriptions relatives aux mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar, à la vanille et aux girofles (antofles, clous et griffes) provenant de l’Inde au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de les transférer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, en fixant à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années.