Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/1662EUR-Lex →

(17) Depuis décembre 2021, le gotu kola (Centella asiatica) provenant du Sri Lanka fait l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise montrent que le taux de manquement reste élevé depuis le renforcement des contrôles officiels. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’introduction dans l’Union de cette marchandise présente un risque grave pour la santé humaine. Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions particulières pour l’importation de gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka. Il convient en particulier que tous les envois de gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses confirment le respect des exigences de l’Union. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative au gotu kola (Centella asiatica) provenant du Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de la transférer au point 1 de l’annexe II dudit règlement d’exécution, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).