(20) Depuis janvier 2019, les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant du Pakistan font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Cette marchandise n’a pas été importée dans l’Union depuis plus de trois ans. Il convient donc de supprimer l’inscription y afférente à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.