(28) En ce qui concerne les envois de noix muscades (Myristica fragrans) en provenance d’Indonésie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de manquement aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines. Il convient donc de porter à 50 % au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
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