Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/1662EUR-Lex →

(34) Depuis juin 2023, les pistaches, les mélanges et les produits fabriqués à partir de pistaches originaires des États-Unis et expédiés vers l’Union à partir de la Turquie sont soumis à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 50 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour ces marchandises et elle devrait être ramenée à 30 % des envois entrant dans l’Union au point 3 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).