(35) Pour permettre une identification plus précise des marchandises soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières, il convient d’indiquer la sous-position TARIC pour plusieurs codes NC dans les inscriptions relatives au tahini et au halva de graines de Sesamum provenant de Syrie et aux graines de Sesamum provenant de Turquie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et aux aubergines (Solanum melongena) provenant de République dominicaine et aux graines de Sesamum provenant d’Éthiopie, de l’Inde, du Nigeria, du Soudan et de l’Ouganda à l’annexe II dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
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