Article considérant 36

(36) Afin de garantir la sécurité juridique à l’entrée dans l’Union des envois qui ont déjà été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire pour les envois de gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka et de piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance du Viêt Nam qui ne sont pas accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni d’un certificat officiel. La protection de la santé publique est assurée pour ces envois étant donné que ces marchandises sont soumises à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Union.