(6) Depuis octobre 2021, les arachides et produits fabriqués à partir d’arachides provenant du Brésil font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison d’un risque de contamination par les résidus de pesticides. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur ces marchandises indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Un renforcement des contrôles officiels n’est donc plus justifié pour ces marchandises et il convient de supprimer leur inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1662
Versionacte d'origine du 11/06/2024 (CELEX 32024R1662)
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