(105) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par la requérante dans la demande de réexamen et sur les données relatives au ratio de consommation d’un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon quant à l’utilisation de chaque facteur (matériaux, électricité et main-d’œuvre) pour la production de câbles en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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