Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(108) Comme indiqué au considérant 32 ci-dessus, en raison de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été établi sur la base des données disponibles, à savoir les informations d’Eurostat, conformément à l’article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).