Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(112) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: 1) les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, et 2) l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers les pays tiers, ainsi que la capacité d’absorption éventuelle des marchés des pays tiers et des mesures de défense commerciale en vigueur sur d’autres marchés d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).