Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(115) La Commission a également comparé les capacités inutilisées en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen avec les capacités inutilisées lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et a constaté une augmentation significative. Alors que les capacités inutilisées chinoises étaient estimées à environ 1,8 million de tonnes lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, elles ont été estimées à 2,4 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen de la présente enquête. Cela signifie que l’augmentation des capacités inutilisées depuis le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures dépasse à elle seule la totalité de la demande dans l’Union. En outre, la requérante a fourni des informations selon lesquelles, malgré les capacités inutilisées déjà importantes, les producteurs chinois de câbles en acier continuent d’augmenter leurs capacités de production. Rien n’indique que cette augmentation des capacités inutilisées pourrait être absorbée par le marché intérieur chinois ou par un marché d’un pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).