Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(117) Sur la base des faits et considérations susmentionnés, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qui seraient probablement affectées à la production de câbles en acier exportés à des prix de dumping vers l’Union si les mesures venaient à expirer.

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