Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(118) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs chinois augmentent leurs ventes à l’exportation vers le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer. La Commission a donc analysé le niveau des prix des exportations chinoises vers des marchés de pays tiers et l’a comparé au niveau des prix des exportations chinoises vers le marché de l’Union, afin de déterminer si le marché de l’Union était attrayant en termes de niveaux de prix. Les prix des exportations chinoises et l’attrait du marché de l’Union ont été établis sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir des données du GTA et des informations figurant dans la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).