Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(119) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé les données de la base de données GTA fondées sur la catégorie de produits (code SH 731210) du produit concerné, en tant qu’informations raisonnablement disponibles, et s’est concentrée sur cinq principaux marchés d’exportation pour la Chine, à savoir l’Inde, la Corée du Sud, la Thaïlande, les États-Unis et le Viêt Nam. Les exportations vers ces cinq pays représentaient plus de 50 % de l’ensemble des exportations chinoises dans la catégorie de produits susmentionnée. Il a été constaté qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix moyen des exportations chinoises vers l’Union dans cette catégorie de produits était supérieur au prix moyen des exportations chinoises vers l’un de ces autres marchés d’exportation. Les conclusions ci-dessus, fondées sur les statistiques du GTA pour la catégorie de produits, corroborent les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui montrent que les prix à l’importation des câbles en acier chinois facturés à des clients sur le marché de l’Union étaient plus élevés que sur le marché de tout autre partenaire commercial principal.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).