Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(123) En outre, selon la base de données de l’OMC, des droits antidumping étaient applicables en 2023 sur les importations de câbles en acier chinois au Mexique, en Turquie, en Ukraine et au Royaume-Uni.

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