(131) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen s’est établie à 137 910 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des macrodonnées vérifiées tirées des réponses au questionnaire fournies par l’EWRIS. Comme indiqué au considérant 25, trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 21 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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